Aller au contenu
AssurTalent.
Connexion S'inscrire

Mentions légales

## 1. Éditeur du site

Le site `www.assurtalent.ch` et la plateforme AssurTalent sont édités et exploités par :

| | |

|—|—|

| Raison sociale | **[[RAISON_SOCIALE]]** |

| Forme juridique | [[FORME_JURIDIQUE]] |

| Siège | [[ADRESSE_SIEGE]], [[NPA_LOCALITE]], Suisse |

| Numéro IDE | [[IDE]] |

| Inscription | Registre du commerce du canton de [[CANTON_RC]] |

| Numéro de TVA | [[NUM_TVA]] |

| Représentant autorisé | [[REPRESENTANT]], [[FONCTION_REPRESENTANT]] |

| Adresse électronique | [[EMAIL_CONTACT]] |

| Téléphone | [[TELEPHONE]] |

Responsable de la publication : [[REPRESENTANT]].

## 2. Autorisation de pratiquer le placement privé

AssurTalent exerce une activité de **placement privé** au sens de la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LSE, RS 823.11) : la plateforme met en relation des personnes à la recherche d’un emploi et des employeurs, en vue de la conclusion d’un contrat de travail directement entre eux.

| | |

|—|—|

| Autorité de surveillance | Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT), [[ADRESSE_OCIRT]] |

| Type d’autorisation | Placement privé, placement fixe |

| Numéro d’autorisation | [[NUM_AUTORISATION]] |

| Date de délivrance | [[DATE_AUTORISATION]] |

| Portée géographique | Suisse |

> ⚠️ **À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE.** À la date de rédaction, le dossier d’autorisation n’est pas encore déposé formellement. Tant que l’autorisation n’est pas délivrée, cette section ne doit pas être publiée en l’état : soit elle est retirée, soit elle est remplacée par la mention « demande d’autorisation en cours auprès de l’OCIRT », validée au préalable par le juriste. Annoncer une autorisation inexistante serait une indication trompeuse.

**AssurTalent ne pratique pas la location de services** (mise à disposition de personnel, travail temporaire). AssurTalent n’est à aucun moment l’employeur des candidats, ni partie au contrat de travail conclu entre un candidat et une entreprise.

## 3. Activité

AssurTalent est une plateforme d’emploi spécialisée dans le secteur de l’assurance en Suisse. Elle propose :

– aux **candidats** : la création gratuite d’un profil professionnel, le dépôt de leurs certifications de branche (AFA / VBV), la consultation et la candidature aux offres d’emploi publiées ;

– aux **entreprises recruteuses** : après vérification de leur identité et de leur inscription au registre du commerce, un accès par abonnement au marché des candidats, une messagerie de mise en relation et la publication d’offres d’emploi.

L’accès à la plateforme est **entièrement gratuit pour les candidats**. Aucune taxe d’inscription, aucune commission de placement, aucune option payante ne leur est facturée, à aucun moment et sous aucune forme.

## 4. Hébergement

| | |

|—|—|

| Hébergeur | [[HEBERGEUR]] |

| Adresse | [[ADRESSE_HEBERGEUR]] |

| Localisation des serveurs | [[PAYS_SERVEURS]] |

Le nom de domaine est enregistré auprès de [[REGISTRAR]]. Les services de distribution de contenu et de protection contre les attaques sont assurés par Cloudflare, Inc. (États-Unis).

Les prestataires techniques auxquels AssurTalent recourt pour l’exploitation de la plateforme, ainsi que les catégories de données qui leur sont confiées, sont détaillés dans la [politique de confidentialité](/politique-de-confidentialite/).

## 5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et la plateforme (structure, textes, mises en page, chartes graphiques, logos, marques, illustrations, photographies, code source, bases de données) est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de [[RAISON_SOCIALE]] ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Sont notamment interdits l’aspiration automatisée du site, la constitution de bases de données dérivées et la réutilisation des annonces publiées à des fins d’agrégation commerciale non autorisée.

Les contenus déposés par les utilisateurs (profils, descriptions, offres d’emploi, documents) restent la propriété de leur auteur, qui concède à AssurTalent les droits d’usage nécessaires à l’exploitation de la plateforme, dans les limites fixées par les [conditions générales d’utilisation](/cgu/).

Les certifications, marques et registres du secteur (notamment AFA et VBV) appartiennent à leurs titulaires respectifs. AssurTalent n’est ni affiliée à ces organismes, ni mandatée par eux.

## 6. Responsabilité relative au contenu du site

AssurTalent apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu’elles soient à tout moment complètes, exactes et à jour.

Les **offres d’emploi** publiées sur le site sont rédigées et diffusées sous la responsabilité exclusive de l’entreprise recruteuse qui les publie. AssurTalent n’en garantit ni l’exactitude, ni la disponibilité effective du poste.

Les **profils des candidats** sont renseignés sous la responsabilité exclusive de leur titulaire.

La mention « Vérifié AssurTalent » et la pastille verte associée à une certification signalent qu’un recoupement a été effectué avec le registre public de la branche à une date donnée. Il s’agit d’une **information indicative et non contractuelle**. Elle ne constitue ni une garantie d’authenticité du document, ni une certification délivrée par AssurTalent, ni un engagement de responsabilité. Son régime complet est décrit à l’article 8 des [conditions générales d’utilisation](/cgu/).

## 7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. AssurTalent n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de protection des données.

## 8. Protection des données

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de la plateforme est décrit dans la [politique de confidentialité](/politique-de-confidentialite/), qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

## 9. Signalement d’un contenu

Toute personne constatant sur la plateforme un contenu illicite, une offre d’emploi manifestement discriminatoire, un profil frauduleux ou une atteinte à ses droits peut le signaler à [[EMAIL_CONTACT]]. Chaque signalement est examiné et traité dans les meilleurs délais.

## 10. Droit applicable et for

Les présentes mentions légales sont soumises au **droit suisse**. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for exclusif est à **[[FOR_JURIDIQUE]]**, Suisse.