Politique de confidentialité

## 1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) est :

| | |

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| Responsable | **[[RAISON_SOCIALE]]** |

| Siège | [[ADRESSE_SIEGE]], [[NPA_LOCALITE]], Suisse |

| IDE | [[IDE]] |

| Contact protection des données | **[[EMAIL_DPO]]** |

| Courrier | [[RAISON_SOCIALE]], [[ADRESSE_SIEGE]], [[NPA_LOCALITE]] |

AssurTalent exploite une plateforme de mise en relation entre des personnes à la recherche d’un emploi dans le secteur de l’assurance et des entreprises qui recrutent. Cette activité relève du **placement privé** au sens de la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LSE), soumise à autorisation et à la surveillance de l’autorité cantonale. Cette qualification a des conséquences directes sur les traitements décrits ci-dessous, notamment sur les durées de conservation et sur les données que nous devons pouvoir présenter en cas de contrôle.

## 2. Champ d’application

2.1 La présente politique s’applique au site `www.assurtalent.ch`, à ses sous-domaines, aux espaces personnels des candidats et des recruteurs, ainsi qu’aux courriers électroniques que nous envoyons dans ce cadre.

2.2 Elle est régie par le **droit suisse de la protection des données** (LPD et son ordonnance). La plateforme s’adresse au marché suisse. Dans la mesure où des personnes résidant dans l’Union européenne seraient concernées, les dispositions du règlement général sur la protection des données s’appliqueraient en complément et les mentions correspondantes ci-dessous leur seraient opposables.

2.3 Les recruteurs qui consultent des profils sur la plateforme deviennent, pour l’usage qu’ils font ensuite de ces données, **responsables du traitement autonomes**. Cette politique ne couvre pas leurs propres traitements.

## 3. Ce que nous ne faisons pas

Pour lever d’emblée les questions les plus fréquentes :

– **Nous ne vendons aucune donnée personnelle**, à personne, sous aucune forme.

– **Les profils des candidats ne sont jamais publics.** Ils ne figurent sur aucune page publique, ne sont pas indexés par les moteurs de recherche et ne sont accessibles qu’à des recruteurs authentifiés, vérifiés et abonnés. Seules les offres d’emploi sont publiques.

– **Nous ne facturons rien aux candidats**, et nous ne monétisons pas leur visibilité.

– **Nous ne pratiquons aucun profilage publicitaire** et ne transmettons pas les données à des régies publicitaires.

– **Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise automatiquement** : voir l’article 7.

## 4. Quelles données nous traitons

### 4.1 Candidats

| Catégorie | Données |

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| Identité et contact | Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, photographie éventuelle |

| Profil professionnel | Métier, expérience, description, langues, mobilité et rayon, disponibilité, prétentions éventuelles |

| Documents | Curriculum vitae, diplômes, certificats de branche (AFA / VBV) |

| Vérification d’identité | Pièce d’identité, justificatif de domicile, lorsqu’ils sont demandés, ainsi que les données extraites de ces documents (nom, prénom, nationalité, date d’expiration, zone de lecture optique) |

| Consentements | Traitement des données, visibilité du profil, prise de références, chacun horodaté |

| Activité | Candidatures, statuts, messages échangés, dates de connexion |

### 4.2 Recruteurs et entreprises

| Catégorie | Données |

|—|—|

| Contact professionnel | Nom, prénom, fonction, adresse électronique professionnelle, téléphone |

| Entreprise | Raison sociale, numéro IDE, siège, personnes inscrites au registre du commerce |

| Vérification | Extrait du registre du commerce, pièce d’identité du représentant, et données extraites de ces documents |

| Abonnement | Identifiants de client et d’abonnement chez notre prestataire de paiement, historique de facturation, statut |

| Usage | Journal des connexions, adresse IP, réseau, empreinte courte de navigateur, navigateur et système, consultations de fiches candidats et accès aux coordonnées |

### 4.3 Visiteurs

Données de connexion techniques (adresse IP, horodatage, pages consultées, agent utilisateur), traitées par notre hébergeur et notre service de protection réseau, et données de mesure d’audience dans les conditions de l’article 12.

### 4.4 Données sensibles

Les pièces d’identité, les justificatifs et les données qui en sont extraites constituent des données appelant une protection renforcée. Elles ne sont collectées que dans la mesure nécessaire à la vérification, ne sont jamais visibles des autres utilisateurs, et sont soumises aux mesures de sécurité de l’article 13. Nous demandons aux candidats de ne pas faire figurer dans leur profil de données relatives à leur santé, à leurs opinions politiques, religieuses ou syndicales.

## 5. Pourquoi nous les traitons, et sur quelle base

| Finalité | Base légale |

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| Création et gestion du compte, authentification, sécurité | Exécution du contrat d’utilisation, consentement au traitement recueilli à l’inscription |

| Constitution et hébergement du profil professionnel | Exécution du contrat |

| **Mise à disposition du profil aux recruteurs abonnés (marché des candidats)** | **Consentement exprès et distinct, révocable à tout moment** |

| Transmission du profil au recruteur d’une offre à laquelle le candidat postule | Exécution du contrat, initiative du candidat |

| Prise de références auprès d’anciens employeurs | Consentement exprès et distinct |

| Vérification de l’identité des utilisateurs et de l’existence des entreprises | Intérêt légitime à prévenir la fraude, obligations découlant de l’activité de placement |

| Vérification des certificats de branche et attribution du statut de vérification | Exécution du contrat, intérêt légitime à la fiabilité de la plateforme |

| Messagerie de mise en relation | Exécution du contrat |

| Publication et diffusion des offres d’emploi | Exécution du contrat conclu avec le recruteur |

| Facturation et recouvrement des abonnements | Exécution du contrat, obligations comptables légales |

| Journal des accès et des consultations | Obligation légale de traçabilité liée à l’activité de placement, intérêt légitime à la sécurité |

| Enregistrement du rapport de placement et statistiques d’activité | Obligation légale de rapport annuel à l’autorité de surveillance |

| Mesure de l’usage simultané des comptes recruteurs | Intérêt légitime à faire respecter le caractère nominatif de l’abonnement |

| Notifications de service par courrier électronique | Exécution du contrat |

| Sécurité, prévention des abus, défense en cas de litige | Intérêt légitime |

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, son retrait est possible à tout moment et n’affecte pas la licéité du traitement effectué auparavant.

## 6. Analyse automatisée des documents et transmission à l’API Anthropic

> Cette section décrit précisément ce qui arrive à un document que vous déposez.

### 6.1 Quels documents sont concernés

– l’**extrait du registre du commerce** et la **pièce d’identité du représentant**, déposés par une entreprise dans son dossier de vérification ;

– la **pièce d’identité** et le **justificatif de domicile** d’un candidat, lorsqu’ils sont demandés ;

– les **certificats de branche** (AFA / VBV) déposés par un candidat.

### 6.2 Ce qui est transmis, à qui, et pour quoi faire

Le fichier déposé est transmis, **dans son intégralité et sous forme chiffrée en transit**, à l’interface de programmation d’**Anthropic PBC**, [[ADRESSE_ANTHROPIC]], États-Unis, aux seules fins d’en extraire des champs déterminés à l’avance :

| Document | Champs extraits |

|—|—|

| Extrait du registre du commerce | Raison sociale, numéro IDE, commune du siège, mention de radiation, personnes inscrites avec leur fonction |

| Pièce d’identité | Nom, prénom, nationalité, date d’expiration, lignes de la zone de lecture optique |

| Justificatif de domicile | Nom complet du titulaire, date du document |

| Certificat de branche | Nom, prénom, branches couvertes, numéro éventuel, date, organisme émetteur |

Aucune autre donnée de votre compte n’accompagne le document. Le résultat revient sous une forme structurée et prédéfinie ; aucun contenu libre n’est produit à partir de vos documents.

### 6.3 Garanties applicables à ce transfert

– Le prestataire agit comme **sous-traitant**, sur la base d’un contrat de traitement des données.

– L’organisation est configurée de manière à ce que **les documents transmis ne soient pas utilisés pour entraîner des modèles** et ne soient pas conservés au-delà de ce qui est nécessaire au traitement de la requête.

– Les États-Unis ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation générale de la Suisse. Le transfert est encadré par les **clauses contractuelles types** reconnues par l’autorité suisse, complétées le cas échéant par l’adhésion du prestataire au cadre de protection des données applicable. Une copie des garanties peut être demandée à [[EMAIL_DPO]].

> ⚠️ **À VÉRIFIER AVANT PUBLICATION** : identité exacte de l’entité contractante Anthropic, existence et signature du contrat de traitement, activation effective du paramètre de non-conservation et de non-entraînement, et instrument de transfert retenu. Ce paragraphe ne doit pas être publié tant que ces points ne sont pas établis.

### 6.4 Ce qui reste chez nous

– La **validation de la zone de lecture optique** des pièces d’identité (recalcul des chiffres de contrôle selon la norme internationale) est effectuée **localement sur nos serveurs**, sans transmission à un tiers.

– Le **fichier original** reste stocké chez nous, hors de l’espace public du site, dans les conditions de l’article 13.

### 6.5 Consultation du registre du commerce

Pour vérifier une entreprise, nous interrogeons le registre du commerce suisse, soit par son interface officielle, soit par les données ouvertes publiées par la Confédération. Seules des **données d’entreprise** sont transmises à cette occasion : raison sociale, numéro IDE, commune du siège. Aucune donnée relative à un candidat n’est envoyée. Lorsque plusieurs entreprises homonymes ressortent, le rapprochement est arbitré par le service décrit à l’article 6.2, sur la base de ces seules données d’entreprise.

## 7. Score de confiance : aucune décision automatisée

7.1 L’analyse décrite à l’article 6 aboutit à un **indice de confiance exprimé en pourcentage**, accompagné du détail des contrôles effectués. Cet indice sert uniquement à **hiérarchiser les dossiers** dans notre file de traitement interne.

7.2 **Aucune décision n’est prise sur la seule base de cet indice.** L’acceptation ou le refus d’un compte, la validation d’un document, l’attribution ou le retrait d’un statut de vérification relèvent dans tous les cas d’un **examen humain** effectué par un collaborateur habilité. Un indice élevé n’ouvre aucun droit, un indice faible n’entraîne aucun rejet automatique.

7.3 Il ne s’agit donc pas d’une décision individuelle automatisée au sens de la LPD. Vous pouvez néanmoins, à tout moment : demander le détail des contrôles vous concernant, faire valoir votre point de vue, demander un nouvel examen de votre dossier, et obtenir la correction d’une donnée mal extraite d’un document. Écrivez à [[EMAIL_DPO]].

## 8. Qui peut voir vos données

### 8.1 Nos collaborateurs

Seuls les collaborateurs habilités accèdent aux données, selon des rôles séparés (vérification, support, facturation, administration). Le **contenu des messages n’est pas affiché** dans notre back-office dans le cours normal de l’exploitation. Les accès aux dossiers et aux documents sont journalisés.

### 8.2 Les recruteurs

C’est le point le plus important pour un candidat.

**Trois conditions cumulatives** doivent être réunies pour qu’un recruteur voie un profil sur le marché des candidats : être **authentifié**, avoir été **vérifié** par nos soins, et disposer d’un **abonnement en cours**.

**Un consentement distinct** vous est demandé pour cette visibilité, séparément de l’acceptation des conditions d’utilisation. Tant qu’il n’est pas activé, votre profil n’apparaît ni dans le marché, ni dans les résultats de filtres, ni dans les listes de favoris.

Lorsque ce consentement est actif, un recruteur remplissant les trois conditions peut consulter :

– votre identité, votre photographie, votre métier, votre expérience, vos langues, votre mobilité et votre disponibilité ;

– vos **coordonnées directes** : adresse électronique et numéro de téléphone ;

– votre curriculum vitae et vos diplômes ;

– le statut de vérification de vos certificats de branche, y compris la mention d’une anomalie éventuelle, qui n’est visible que de lui.

**Chaque consultation de fiche et chaque accès à vos coordonnées est enregistré** dans notre journal, avec l’identité du recruteur, la date et l’heure. Vous pouvez en obtenir la liste sur demande.

**Retrait à tout moment.** Vous pouvez désactiver la visibilité depuis votre espace, sans justification. L’effet est immédiat : votre profil quitte le marché et les listes de favoris. En revanche, nous ne pouvons pas effacer ce qu’un recruteur a légitimement consulté ou copié auparavant ; ces données relèvent alors de sa responsabilité, et vous pouvez exercer vos droits directement auprès de lui. Nos conditions lui interdisent de les utiliser à d’autres fins que le recrutement et de les transmettre à un tiers.

**Sans consentement de visibilité**, vous pouvez toujours consulter les offres et y postuler. Votre candidature transmet alors votre profil **au seul recruteur concerné et pour cette seule offre**.

### 8.3 Nos prestataires (sous-traitants)

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| Stripe Payments Europe, Ltd. et ses affiliées | Paiement, facturation et gestion des abonnements | Contact professionnel, données de facturation, données de carte traitées directement par le prestataire | Irlande, États-Unis |

Chaque prestataire est lié par un contrat lui imposant de traiter les données sur nos seules instructions, d’assurer un niveau de sécurité approprié et de ne pas les utiliser à ses propres fins.

### 8.4 Autorités et tiers

Nous communiquons des données lorsque la loi nous l’impose, notamment à l’**autorité cantonale de surveillance du placement privé**. Le rapport annuel d’activité est établi sous forme de **statistiques agrégées, sans donnée nominative**, sauf obligation légale contraire. Des données peuvent également être communiquées à une autorité judiciaire ou administrative sur réquisition, ou à nos conseils en cas de litige.

## 9. Transferts à l’étranger

Certains prestataires listés à l’article 8.3 sont établis hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les **clauses contractuelles types** reconnues par l’autorité suisse de protection des données, le cas échéant complétées par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires ainsi que par l’adhésion du prestataire à un cadre reconnu. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande à [[EMAIL_DPO]].

## 10. Combien de temps nous conservons vos données

| Donnée | Durée de conservation | Statut |

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| Compte et profil du candidat | Toute la durée du compte | Actif |

| Compte candidat inactif | Suppression ou anonymisation après **[[DUREE_INACTIVITE]] mois** sans connexion, après notification préalable | À implémenter |

| Documents du candidat (curriculum vitae, diplômes, certificats) | Toute la durée du compte, effacés à sa suppression | Actif |

| Pièce d’identité et justificatif de domicile du candidat | **[[DUREE_KYC_CANDIDAT]]** après la vérification | À arbitrer |

| Dossier de vérification d’entreprise (extrait du registre, pièce d’identité du représentant) | **[[DUREE_KYC_ENTREPRISE]]** après la fin de la relation contractuelle | À arbitrer |

| Historique des vérifications de certificats | **[[DUREE_HISTORIQUE_VERIF]]**, y compris après la suppression du compte | À arbitrer |

| Fils de messagerie | Toute la durée des comptes. À la suppression d’un compte, les messages sont **anonymisés de son côté**, l’interlocuteur voyant « Compte supprimé » | Actif |

| Candidatures et statuts | Toute la durée du compte du candidat | Actif |

| Offres d’emploi retirées | Conservées en brouillon dans l’espace du recruteur, jamais supprimées automatiquement | Actif |

| Enregistrements de placement (rapport annuel) | **[[DUREE_PLACEMENTS]]**, sous forme limitée aux éléments nécessaires au rapport | À arbitrer |

| Journal des accès et des consultations | **[[DUREE_AUDIT]]** | À arbitrer |

| Journal des connexions des comptes recruteurs (adresse IP, réseau, appareil) | **180 jours**, purge automatique quotidienne | Actif, automatique |

| Jeton de dépôt du dossier d’entreprise | **7 jours** | Actif, automatique |

| Données de facturation et pièces comptables | **10 ans**, conformément aux obligations légales de conservation | Obligation légale |

| Courriers électroniques échangés avec le support | [[DUREE_SUPPORT]] | À arbitrer |

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Une conservation plus longue reste possible lorsqu’elle est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, ou imposée par une autorité ; elle est alors limitée à cette seule finalité.

## 11. Vos droits

### 11.1 Quels droits

Vous disposez, aux conditions et dans les limites prévues par la loi, des droits suivants :

– **Droit d’accès** : obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant, en recevoir une copie, ainsi que les informations nécessaires pour faire valoir vos droits (finalités, catégories, destinataires, durée de conservation, origine).

– **Droit de rectification** : faire corriger une donnée inexacte, notamment une donnée mal lue lors de l’analyse d’un document.

– **Droit d’effacement** : demander la suppression de vos données et de votre compte. Nous y donnons suite, sous réserve des éléments que la loi nous impose de conserver, listés à l’article 10, qui sont alors isolés et cessent d’être utilisés à d’autres fins.

– **Droit de retirer un consentement** : à tout moment, notamment celui relatif à la visibilité de votre profil, directement depuis votre espace.

– **Droit d’opposition** : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.

– **Droit à la remise ou à la transmission de vos données** dans un format électronique courant, pour les données que vous nous avez communiquées.

– **Droit de demander le blocage** d’une communication de vos données à des tiers.

– **Droit d’être informé** des accès des recruteurs à votre fiche et à vos coordonnées.

### 11.2 Comment les exercer

Écrivez à **[[EMAIL_DPO]]**, ou par courrier à [[RAISON_SOCIALE]], [[ADRESSE_SIEGE]], [[NPA_LOCALITE]]. Précisez votre demande et l’adresse électronique de votre compte.

Nous répondons **dans les 30 jours**. Si la demande est complexe ou porte sur un volume important, nous vous en informons et indiquons le délai supplémentaire nécessaire.

L’exercice de ces droits est **gratuit**. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute sérieux sur votre identité ; elle est alors détruite dès la vérification effectuée.

> **En attendant leur mise en place directement dans l’espace personnel, l’export et la suppression de compte s’effectuent sur simple demande à cette adresse.** Cette phrase devra être retirée le jour où les deux fonctions seront disponibles en libre-service.

### 11.3 Autorité de contrôle

Si vous estimez qu’un traitement n’est pas conforme, vous pouvez saisir le **Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)**, Feldeggweg 1, 3003 Berne, `www.edoeb.admin.ch`. Vous conservez par ailleurs la faculté d’agir devant les tribunaux civils.

## 12. Cookies et mesure d’audience

12.1 **Cookies nécessaires.** Le site dépose des cookies indispensables à son fonctionnement : maintien de la session après connexion, sécurité des formulaires, préférences d’affichage. Ils ne peuvent pas être désactivés sans empêcher l’usage de l’espace personnel.

12.2 **Mesure d’audience.** [[DESCRIPTION_ANALYTICS]]. Les statistiques sont exploitées de manière agrégée, pour améliorer le site.

12.3 **Absence de publicité comportementale sur les espaces connectés.** Aucun cookie publicitaire n’est déposé dans les espaces candidat et recruteur.

12.4 [[MENTION_OUTILS_MARKETING]] : si des balises de mesure publicitaire sont utilisées sur les pages publiques, elles sont soumises à votre consentement préalable via le bandeau de gestion des cookies, révocable à tout moment.

12.5 Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies nécessaires empêche la connexion à l’espace personnel.

## 13. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

– **chiffrement des échanges** entre votre navigateur et le site ;

– **stockage des documents sensibles hors de l’espace public du site** : les pièces d’identité, justificatifs, certificats et curriculum vitae ne sont jamais accessibles par une adresse directe et ne passent pas par la médiathèque publique du site. Leur téléchargement s’effectue par un point d’accès contrôlé et journalisé ;

– **séparation des rôles** internes et contrôle des habilitations sur chaque action ;

– **journalisation** des accès aux données sensibles ;

– confirmation de l’adresse électronique à l’inscription et exigences de robustesse du mot de passe ;

– **aucune donnée de carte bancaire** sur nos serveurs, le paiement étant opéré par un prestataire spécialisé ;

– sauvegardes régulières et suivi des mises à jour de sécurité.

Aucun système n’étant à l’abri d’un incident, nous nous engageons à traiter tout incident de sécurité avec diligence et à en informer les personnes concernées ainsi que l’autorité compétente lorsque la loi l’exige.

## 14. Mineurs

La plateforme n’est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si un compte devait avoir été créé par un mineur, il sera supprimé sur signalement à [[EMAIL_DPO]].

## 15. Modifications de la présente politique

Nous pouvons adapter cette politique, notamment en cas d’évolution de nos traitements ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les titulaires de compte en sont informés par courrier électronique avant son entrée en vigueur.